J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08289

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Décision n° 2003-165 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie


NOR : CSAX0301165S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Saint-Denis.

« Fréquence : 105,5 MHz.

« Site d'émission : TDF, lieudit La Vigie, 97400 Saint-Denis.

« Altitude du site : 424 mètres.

« Altitude de l'antenne : 463 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 180°/30°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


Cette décision abroge la décision no 2000-624 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 susvisée.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis